Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les objets mis en vente par RBaptiste au sein de son site web, à l'exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet www.rbaptiste.com entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.
2. DEFINITIONS
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site de RBaptiste doivent être compris de la manière suivante :
2.1. RBaptiste: le site internet de RBaptiste sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L'ensemble des domaines (.be, .lu, .fr, .nl,...) et des URL liées sont repris sous la dénomination RBaptiste.
2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) a RBaptiste
2.3. Commande : demande de conclusion d'un contrat de vente par le client entre RBaptiste et le client de RBaptiste concernant les produits présentés par RBaptiste.
2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site de RBaptiste.
2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par RBaptiste par le vecteur de son site web.
2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
4. OBJET
RBaptiste propose à la vente en ligne les produits (article 5). Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu’il a choisi en naviguant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site(article 8). RBaptiste confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).
5. PRODUITS
Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site de RBaptiste peuvent faire l'objet d'une vente.
6. COMMANDE
6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. RBaptiste ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
6.3. Dès réception de sa demande de commande, RBaptiste confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, RBaptiste se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore lorsque le produit en question n’est plus disponible, ou tout simplement en raison d’une simple erreur matérielle sur le site. En cas de non-aboutissement d’un achat aucune indemnité ne pourra être réclamée à RBaptiste.
6.5. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
7. LIVRAISON
7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction, RBaptiste s'engage à préparer l’expédition au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 1 et 2 semaines ouvrables suivant la destination. RBaptiste ne peut être tenu pour responsable des délais imputables à la société chargée de l’expédition.
7.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité de RBaptiste ne sera à aucun titre engagée à cet égard.
7.3. La livraison est effectuée par la Poste en recommandé international ou par UPS/FEDEX/DHL. Aucune indemnité ne pourra être réclamé à RBaptiste par le client en cas de retard de livraison.
7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.
8. TRANSPORT ET ASSURANCE
De manière générale, le risque du transport est supporté par le client, la responsabilité de RBaptiste étant limitée à la préparation de l’expédition dans les règles de l’art et à la remise du colis à la société d’expédition selon les instructions et adresses fournies par le client. A la demande expresse du client, RBaptiste peut prendre une assurance couvrant le risque de perte/vol pour le compte de celui-ci. En cas de sinistre, RBaptiste remboursera le client uniquement dans le délai et la mesure de l’indemnisation accordée in fine par l’assurance, si l’assurance refuse d’indemniser le sinistre, RBaptiste subrogera le Client dans ses droits vi- vis de la compagnie de telle sorte que le Client puisse agir à sa guise envers elle, étant entendu que la responsabilité de RBaptiste est strictement limitée à faire assurer le colis en bon père de famille pour le compte du Client.
9. PRIX
9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport et/ou à l’assurance du transport.
9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (sur la marge ou en plein selon le type de produit).
10. PAIEMENT
10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.
10.2. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé a donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
10.3. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.
11. DELIVRANCE
La délivrance (et partant l’acceptation du caractère conforme de celui-ci) à lieu soit (i) par la livraison de l’objet en magasin soit (ii) par l’acceptation du colis du transporteur (signature).
L’acheteur dispose d’un droit de rétraction de 14 jours conformément aux conditions fixées par la DIRECTIVE 2011/83/UE sur la protection des consommateurs.
En cas de rétractation, RBaptiste remboursera le prix de vente de la montre à l’exclusion des éventuels frais d’expédition/assurance (aller comme retour) et de l’éventuelle commission ponctionnée par l’organisme de paiement ayant traité la transaction.
En outre, ce droit de rétractation ne pourra s’appliquer que si la montre est retournée dans son pristin état, tant cosmétique que de fonctionnement, les photos du site faisant foi.
12.RESPONSABILITE
12.1. RBaptiste ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
12.2. La responsabilité dRBaptiste, ne peut de même être recherchée pour d'éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.
12.3. La responsabilité de RBaptiste sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site.
12.4. Ce site comporte des liens vers d'autres sites Internet. RBaptiste ne peut être tenu pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site du RBaptiste.
13. GARANTIE
13.1. La garantie de 24 mois couvre les pannes, les vices cachés et l’authenticité de la montre. Cette garantie est donnée pour une utilisation dans des conditions normales en « bon père de famille » et conforme aux caractéristiques du modèle. Les montres mécaniques étant composées de rouages délicats et sensibles aux chocs, champs magnétiques, condensation, humidité et températures extrêmes, la garantie ne s’applique pas à un disfonctionnement résultant, même partiellement, d’un de ces facteurs. La garantie ne s’applique pas à un dysfonctionnement résultant d’un défaut d’entretien ou d’une intervention en dehors des ateliers du vendeur. Sauf stipulation contraire écrite, la garantie ne couvre pas (i) les entretiens, révisions, réglages et autres mises au point nécessaires à l’utilisation normale de la montre (mais bien les pannes et vice cachés fonctionnels), (ii) l’étanchéité et (iii) les bracelets, anses, verres, remontoirs, attaches et autres pièces accessoires. La garantie donnée est une obligation de moyen ce qui implique, notamment, que le vendeur ne peut être tenu lorsqu’une marque refuse de prendre en réparation une montre faute de pièces disponibles. Le vendeur se réserve le droit de racheter la montre au prix payé si l’intervention de la garantie dépasse 5% du prix de vente.
13.2 En aucun cas RBaptiste ne pourra être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de RBaptiste est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site de RBaptiste à la rubrique 'Contact'. Les termes de la garantie donnée sur les produits sont disponibles sur le site internet.
14. DONNES PERSONNELLES
14.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
14.2. RBaptiste respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de RBaptiste.
14.3. RBaptiste s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.
15. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site RBaptiste ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de RBaptiste. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. RBaptiste ne donnent d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.
16. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et RBaptiste se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, les juridictions de Liège, sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et RBaptiste sont soumis au droit belge.